La Charte à Quarante Ans
Cette page présente en détail les événements pour lesquels des services d’interprétation en français sont offerts.
Pour le programme complet de la conférence, cliquez ici.
This page details events where live French interpretation is available. For the full conference schedule, click here
Cliquez ici pour voir calendrier de la conférence de la Charte à quarante ans
Jeudi 28 octubre 7:00-9:00 pm HAR
Discours d’ouverture: Conference Hurtig sur l’avenir du Canada, conférencière avec la très honorable Beverley McLachlin.
Lundi 8 novembre
Ouverture de la conférence et reconnaissance territoriale 8:00-9:00 HNR
Panel universitaire : Les langues officielles et le Québec 11:00-12:20 HNR
Présidente : Nathalie Kermoal (Faculty of Native Studies, University of Alberta)
Intervenant : Fréderic Boily (Faculté St. Jean, University of Alberta)
Présentateurs : Linda Cardinal (Faculty of Social Sciences, School of Political Studies, University of Ottawa), and François Larocque (Faculty of Law, University of Ottawa), « La Constitution bilingue du Canada : Une obligation non remplie »
Grandes lignes de la présentation : De nombreux Canadiens seraient surpris d’apprendre que la plupart des documents constitutionnels du Canada ne sont pas officiellement bilingues, notamment la Loi constitutionnelle de 1867. La Constitution canadienne est la loi suprême du pays. Ses dispositions doivent impérativement être respectées non seulement parce que nous nous fions collectivement à la primauté du droit, mais aussi parce qu’elles expriment nos idéaux les plus chers. L’adoption d’une constitution écrite entièrement bilingue, comme le commande l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982, est tout à fait conforme à ces idéaux. Le respect de la primauté du droit et des populations de langue officielle minoritaire du Canada n’exigent rien de moins. Le présent document examine comment le Parlement et les législatures provinciales pourraient exercer conjointement leur autorité constitutionnelle « pour favoriser la progression vers l’égalité de statut ou d’usage du français et de l’anglais » : voir le paragraphe 16 (3) de la Charte canadienne des droits et libertés. Il propose que des mesures concrètes soient prises pour se conformer à l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 en adoptant officiellement la version française des documents constitutionnels qui ont été préparés et déposés en 1990. La procédure de révision constitutionnelle applicable variera probablement selon le document, le cas échéant. Il est certain que ce projet ne peut réussir que grâce à la coopération et à la coordination intergouvernementales.
Présentateur : François Rocher & David Carpentier (School of Political Studies, University of Ottawa), « L’impossibilité d’accepter une lecture différenciée des droits : La francophobie systémique au cœur de la supériorité morale des normes anglo-saxonnes dominantes. »
Grandes lignes de la présentation : L’objectif de cette présentation est de comprendre comment les questions relatives à la « différence québécoise » dans l’application des droits énumérés dans la Charte canadienne des droits et libertés sont dépeintes dans les médias nationaux canadiens et au sein des classes politiques qui se déploient sur les scènes provinciales et nationales. Cette analyse emprunte le cadre développé par la sociologue Elke Winter, qui souligne l’importance de prendre en considération « le levier socio-ethnique, qui prend place lorsqu’un groupe est construit comme étant socialement, culturellement ou moralement plus (ou moins) déviant de la norme dominante que l’autre. » Ce processus, que l’on pourrait qualifier de francophobie systémique qui fera l’objet d’une théorisation, s’inscrit dans une critique radicale de l’interprétation et de l’application des normes juridiques privilégiées par une majorité de Québécois francophones. Cela contribue à renforcer les normes sociales d’angloconformité au cœur de l’identité canadienne, qui se construit, entre autres, par l’identification d’un « autre » indifférencié (les Québécois francophones) jugé selon les normes de l’Empire imbu de sa supériorité morale. Deux cas retiendront notre attention, éloignés dans le temps, mais qui illustrent la même dynamique : les débats qui ont précédé l’adoption de la Charte de la langue française (1976-1977) qui précèdent l’adoption de la Charte canadienne et ceux entourant la Loi sur la laïcité de l’État et les contestations juridiques auxquelles elle a donné lieu (2019-2020).
Panel universitaire : Fédéralisme et Charte canadienne 15:30-16:50 HNR
Président : Feodor Snagovsky (Department of Political Science, University of Alberta)
Intervenante : Lori Thorlakson (Department of Political Science, University of Alberta)
Présentatrices: Johanne Poirier and Colleen Sheppard (Faculty of Law, McGill University), « Fédéralisme et Charte : repenser les liens »
Grandes lignes de la présentation : Le fédéralisme et la Charte canadienne sont souvent conçus comme étant en tension l’un avec l’autre. La Charte est perçue comme un document pancanadien affirmant les droits individuels (et certains droits collectifs) et imposant des valeurs et des normes uniformes à travers le pays d’une manière qui risque de miner la diversité provinciale et le caractère multinational de la fédération canadienne. En effet, il est possible de citer les cas d’affirmation des droits de reproduction et des droits à l’égalité des personnes de même sexe comme exemples de l’intervention de la Cour suprême pour affirmer des droits garantis par la Charte en désaccord avec les choix provinciaux. Cependant, un autre courant de la jurisprudence constitutionnelle vient compliquer ce récit traditionnel. Le fédéralisme permet les innovations et les expérimentations locales qui se sont avérées d’une importance capitale pour l’avancement des droits et des libertés. De plus, en s’appuyant sur des conceptions du constitutionnalisme fondées sur le processus, la signification des droits a également été éclairée par l’attention portée à la participation à la démocratie locale, à l’autonomisation des minorités, à la solidarité collective et à l’autogouvernance. On peut citer comme exemples les droits linguistiques, les droits des peuples autochtones et les droits promulgués par les provinces et ancrés dans la mobilisation des citoyens. Dans certains contextes, l’affirmation de droits constitutionnels renforce donc une vision décentralisée de la gouvernance. Repenser la dichotomie traditionnelle entre les conceptions du fédéralisme et des droits constitutionnels permet donc une compréhension plus nuancée et plus complexe des dimensions juridictionnelles de la justice.
Présentateur : Matt James (Department of Political Science, University of Victoria), « Mondes inversés : La rhétorique de la Charte et la recherche sur la Charte, quarante ans plus tard. »
Grandes lignes de la présentation : Autrefois associée à la revendication civique des féministes, des antiracistes et des activistes LGBTQ, la Charte a trouvé une nouvelle vie dans le discours politique d’aujourd’hui en tant que symbole favori des manifestants d’extrême droite contre le confinement, des défenseurs conservateurs de la liberté religieuse et même du premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney. Ce revirement est surprenant : il y a tout juste 10 ans, le gouvernement fédéral dans lequel Kenney était en poste refusait même de célébrer le 30e anniversaire de la Charte. Nous devons comprendre à la fois la signification politique et intellectuelle et les sources de cette apparente transformation discursive et symbolique. Sur le plan politique, elle reflète non seulement la disparition partielle des rationalités politiques de l’État-providence qui ont servi de base à l’enchâssement de 1980-1982, mais aussi l’affaiblissement de la culture de la mémoire de l’après-guerre, le « plus jamais ça », qui a fait de l’enchâssement des droits de l’homme une réponse nécessaire au génocide nazi et un antidote aux dérives autoritaires dans le pays. Sur le plan intellectuel, la science politique canadienne est mal équipée pour remarquer, et encore moins pour interpréter, le changement des valeurs discursives et symboliques de la Charte. Alors que les premiers observateurs s’intéressaient vivement à l’impact de la Charte sur la perception de soi et le discours politique au Canada, leurs successeurs contemporains — qui ont pris le « virage comparatif » de White et al. — sont plutôt préoccupés par la mise à l’épreuve des théories internationales concernant l’impact du contrôle judiciaire sur les processus politiques. Cet article relève ces défis politiques et intellectuels en tentant de comprendre la nature et la variété des invocations symboliques de la Charte dans l’activisme lié à la pandémie ; en se demandant pourquoi la Charte a pratiquement disparu de la politique canadienne d’excuses et de réparations, avec laquelle elle était autrefois fortement liée ; et en plaidant pour l’importance continue des programmes de recherche interprétatifs — et même ouvertement tournés vers l’intérieur — dans la science politique canadienne contemporaine.
Biographies des orateurs
Linda Cardinal est professeure à l’École d’études politiques et titulaire de la Chaire de recherche en francophonie canadienne et politiques publiques de l’Université d’Ottawa. Ses recherches portent sur la langue et la politique, les politiques linguistiques et les minorités linguistiques. Elle est une experte internationale sur les minorités francophones du Canada dans la politique canadienne et est la coéditrice d’ouvrages tels que State Traditions and Language Regimes (McGill-Queen’s University Press 2015) et Managing Diversity : Practices of Citizenship (University of Ottawa Press 2007).
François Larocque est professeur à la Faculté de droit et titulaire de la Chaire de recherche sur les droits linguistiques et membre du Collège des chaires de recherche sur le monde francophone de l’Université d’Ottawa. Ses recherches sont axées sur la protection constitutionnelle des droits linguistiques des communautés francophones minoritaires au Canada. Il est rédacteur de la section juridique du Compendium de l’aménagement linguistique et l’auteur de Civil Actions for Uncivilized Acts : The Adjudicative Jurisdiction of Common Law Courts in Transnational Human Rights Proceedings (Irwin Law 2010).
Johanne Poirier est professeure à la Faculté de droit et titulaire de la Chaire Peter MacKell en fédéralisme à l’Université McGill. Les recherches de la professeure Poirier explorent divers aspects du fédéralisme, de la protection des minorités (notamment linguistiques) et, plus largement, du droit public. Elle a coédité plusieurs ouvrages, dont Canadian Federalism and Its Future (McGill-Queen’s University Press 2020) et Intergovernmental Relations in Federal Systems (Oxford University Press 2015).
François Rocher est professeur d’études politiques à l’Université d’Ottawa. Il est l’un des membres fondateurs du Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP). Ses recherches portent sur le fédéralisme canadien, le nationalisme, les questions liées aux politiques de citoyenneté et d’immigration et la gestion de la diversité ethnoculturelle. Il est le co-éditeur de plusieurs ouvrages, dont Trust, Distrust, and Mistrust in Multinational Democracies : Comparative Perspectives (McGill-Queen’s University Press 2018) et The State in Transition. Challenges for Canadian Federalism (Invenire Books 2013).
Matt James est professeur agrégé de sciences politiques à l’Université de Victoria. Les domaines de recherche du professeur James comprennent la politique de réparation et de justice transitionnelle, la politique canadienne, le constitutionnalisme et les études sur les mouvements sociaux. Il est l’auteur de Misrecognized Materialists : Social Movements in Canadian Constitutional Politics (University of British Columbia Press). Il a également publié des articles sur la réparation, la mémoire et l’apologie politique dans des revues telles que la Revue canadienne de science politique, Citizenship Studies, Human Rights Review et International Journal of Transitional Justice.
Colleen Sheppard est professeure à la Faculté de droit de l’Université McGill. Elle a récemment terminé un mandat en tant que directrice du Centre des droits de la personne et du pluralisme juridique de McGill. Ses recherches portent sur la discrimination systémique, les droits à l’égalité, la santé mentale en milieu de travail, le droit constitutionnel canadien et comparatif et la théorie juridique féministe. Elle est l’auteure de Inclusive Equality : The Relational Dimensions of Systemic Discrimination in Canada (McGill Queen’s University Press 2010) et co-éditrice de Human Rights and Diverse Societies : Challenges and Possibilities (Cambridge Scholars Publishing 2013) et Dialogues on Human Rights and Legal Pluralism (Springer Press 2013).
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Lundi 8 novembre
Ouverture de la conférence et reconnaissance territoriale 8:00-9:00 HNR
Panel universitaire : Les langues officielles et le Québec 11:00-12:20 HNR
Présidente : Nathalie Kermoal (Faculty of Native Studies, University of Alberta)
Intervenant : Fréderic Boily (Faculté St. Jean, University of Alberta)
Présentateurs : Linda Cardinal (Faculty of Social Sciences, School of Political Studies, University of Ottawa), and François Larocque (Faculty of Law, University of Ottawa), « La Constitution bilingue du Canada : Une obligation non remplie »
Grandes lignes de la présentation : De nombreux Canadiens seraient surpris d’apprendre que la plupart des documents constitutionnels du Canada ne sont pas officiellement bilingues, notamment la Loi constitutionnelle de 1867. La Constitution canadienne est la loi suprême du pays. Ses dispositions doivent impérativement être respectées non seulement parce que nous nous fions collectivement à la primauté du droit, mais aussi parce qu’elles expriment nos idéaux les plus chers. L’adoption d’une constitution écrite entièrement bilingue, comme le commande l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982, est tout à fait conforme à ces idéaux. Le respect de la primauté du droit et des populations de langue officielle minoritaire du Canada n’exigent rien de moins. Le présent document examine comment le Parlement et les législatures provinciales pourraient exercer conjointement leur autorité constitutionnelle « pour favoriser la progression vers l’égalité de statut ou d’usage du français et de l’anglais » : voir le paragraphe 16 (3) de la Charte canadienne des droits et libertés. Il propose que des mesures concrètes soient prises pour se conformer à l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 en adoptant officiellement la version française des documents constitutionnels qui ont été préparés et déposés en 1990. La procédure de révision constitutionnelle applicable variera probablement selon le document, le cas échéant. Il est certain que ce projet ne peut réussir que grâce à la coopération et à la coordination intergouvernementales.
Présentateur : François Rocher & David Carpentier (School of Political Studies, University of Ottawa), « L’impossibilité d’accepter une lecture différenciée des droits : La francophobie systémique au cœur de la supériorité morale des normes anglo-saxonnes dominantes. »
Grandes lignes de la présentation : L’objectif de cette présentation est de comprendre comment les questions relatives à la « différence québécoise » dans l’application des droits énumérés dans la Charte canadienne des droits et libertés sont dépeintes dans les médias nationaux canadiens et au sein des classes politiques qui se déploient sur les scènes provinciales et nationales. Cette analyse emprunte le cadre développé par la sociologue Elke Winter, qui souligne l’importance de prendre en considération « le levier socio-ethnique, qui prend place lorsqu’un groupe est construit comme étant socialement, culturellement ou moralement plus (ou moins) déviant de la norme dominante que l’autre. » Ce processus, que l’on pourrait qualifier de francophobie systémique qui fera l’objet d’une théorisation, s’inscrit dans une critique radicale de l’interprétation et de l’application des normes juridiques privilégiées par une majorité de Québécois francophones. Cela contribue à renforcer les normes sociales d’angloconformité au cœur de l’identité canadienne, qui se construit, entre autres, par l’identification d’un « autre » indifférencié (les Québécois francophones) jugé selon les normes de l’Empire imbu de sa supériorité morale. Deux cas retiendront notre attention, éloignés dans le temps, mais qui illustrent la même dynamique : les débats qui ont précédé l’adoption de la Charte de la langue française (1976-1977) qui précèdent l’adoption de la Charte canadienne et ceux entourant la Loi sur la laïcité de l’État et les contestations juridiques auxquelles elle a donné lieu (2019-2020).
Panel universitaire : Fédéralisme et Charte canadienne 15:30-16:50 HNR
Président : Feodor Snagovsky (Department of Political Science, University of Alberta)
Intervenante : Lori Thorlakson (Department of Political Science, University of Alberta)
Présentatrices: Johanne Poirier and Colleen Sheppard (Faculty of Law, McGill University), « Fédéralisme et Charte : repenser les liens »
Grandes lignes de la présentation : Le fédéralisme et la Charte canadienne sont souvent conçus comme étant en tension l’un avec l’autre. La Charte est perçue comme un document pancanadien affirmant les droits individuels (et certains droits collectifs) et imposant des valeurs et des normes uniformes à travers le pays d’une manière qui risque de miner la diversité provinciale et le caractère multinational de la fédération canadienne. En effet, il est possible de citer les cas d’affirmation des droits de reproduction et des droits à l’égalité des personnes de même sexe comme exemples de l’intervention de la Cour suprême pour affirmer des droits garantis par la Charte en désaccord avec les choix provinciaux. Cependant, un autre courant de la jurisprudence constitutionnelle vient compliquer ce récit traditionnel. Le fédéralisme permet les innovations et les expérimentations locales qui se sont avérées d’une importance capitale pour l’avancement des droits et des libertés. De plus, en s’appuyant sur des conceptions du constitutionnalisme fondées sur le processus, la signification des droits a également été éclairée par l’attention portée à la participation à la démocratie locale, à l’autonomisation des minorités, à la solidarité collective et à l’autogouvernance. On peut citer comme exemples les droits linguistiques, les droits des peuples autochtones et les droits promulgués par les provinces et ancrés dans la mobilisation des citoyens. Dans certains contextes, l’affirmation de droits constitutionnels renforce donc une vision décentralisée de la gouvernance. Repenser la dichotomie traditionnelle entre les conceptions du fédéralisme et des droits constitutionnels permet donc une compréhension plus nuancée et plus complexe des dimensions juridictionnelles de la justice.
Présentateur : Matt James (Department of Political Science, University of Victoria), « Mondes inversés : La rhétorique de la Charte et la recherche sur la Charte, quarante ans plus tard. »
Grandes lignes de la présentation : Autrefois associée à la revendication civique des féministes, des antiracistes et des activistes LGBTQ, la Charte a trouvé une nouvelle vie dans le discours politique d’aujourd’hui en tant que symbole favori des manifestants d’extrême droite contre le confinement, des défenseurs conservateurs de la liberté religieuse et même du premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney. Ce revirement est surprenant : il y a tout juste 10 ans, le gouvernement fédéral dans lequel Kenney était en poste refusait même de célébrer le 30e anniversaire de la Charte. Nous devons comprendre à la fois la signification politique et intellectuelle et les sources de cette apparente transformation discursive et symbolique. Sur le plan politique, elle reflète non seulement la disparition partielle des rationalités politiques de l’État-providence qui ont servi de base à l’enchâssement de 1980-1982, mais aussi l’affaiblissement de la culture de la mémoire de l’après-guerre, le « plus jamais ça », qui a fait de l’enchâssement des droits de l’homme une réponse nécessaire au génocide nazi et un antidote aux dérives autoritaires dans le pays. Sur le plan intellectuel, la science politique canadienne est mal équipée pour remarquer, et encore moins pour interpréter, le changement des valeurs discursives et symboliques de la Charte. Alors que les premiers observateurs s’intéressaient vivement à l’impact de la Charte sur la perception de soi et le discours politique au Canada, leurs successeurs contemporains — qui ont pris le « virage comparatif » de White et al. — sont plutôt préoccupés par la mise à l’épreuve des théories internationales concernant l’impact du contrôle judiciaire sur les processus politiques. Cet article relève ces défis politiques et intellectuels en tentant de comprendre la nature et la variété des invocations symboliques de la Charte dans l’activisme lié à la pandémie ; en se demandant pourquoi la Charte a pratiquement disparu de la politique canadienne d’excuses et de réparations, avec laquelle elle était autrefois fortement liée ; et en plaidant pour l’importance continue des programmes de recherche interprétatifs — et même ouvertement tournés vers l’intérieur — dans la science politique canadienne contemporaine.
Biographies des orateurs
Linda Cardinal est professeure à l’École d’études politiques et titulaire de la Chaire de recherche en francophonie canadienne et politiques publiques de l’Université d’Ottawa. Ses recherches portent sur la langue et la politique, les politiques linguistiques et les minorités linguistiques. Elle est une experte internationale sur les minorités francophones du Canada dans la politique canadienne et est la coéditrice d’ouvrages tels que State Traditions and Language Regimes (McGill-Queen’s University Press 2015) et Managing Diversity : Practices of Citizenship (University of Ottawa Press 2007).
François Larocque est professeur à la Faculté de droit et titulaire de la Chaire de recherche sur les droits linguistiques et membre du Collège des chaires de recherche sur le monde francophone de l’Université d’Ottawa. Ses recherches sont axées sur la protection constitutionnelle des droits linguistiques des communautés francophones minoritaires au Canada. Il est rédacteur de la section juridique du Compendium de l’aménagement linguistique et l’auteur de Civil Actions for Uncivilized Acts : The Adjudicative Jurisdiction of Common Law Courts in Transnational Human Rights Proceedings (Irwin Law 2010).
Johanne Poirier est professeure à la Faculté de droit et titulaire de la Chaire Peter MacKell en fédéralisme à l’Université McGill. Les recherches de la professeure Poirier explorent divers aspects du fédéralisme, de la protection des minorités (notamment linguistiques) et, plus largement, du droit public. Elle a coédité plusieurs ouvrages, dont Canadian Federalism and Its Future (McGill-Queen’s University Press 2020) et Intergovernmental Relations in Federal Systems (Oxford University Press 2015).
François Rocher est professeur d’études politiques à l’Université d’Ottawa. Il est l’un des membres fondateurs du Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP). Ses recherches portent sur le fédéralisme canadien, le nationalisme, les questions liées aux politiques de citoyenneté et d’immigration et la gestion de la diversité ethnoculturelle. Il est le co-éditeur de plusieurs ouvrages, dont Trust, Distrust, and Mistrust in Multinational Democracies : Comparative Perspectives (McGill-Queen’s University Press 2018) et The State in Transition. Challenges for Canadian Federalism (Invenire Books 2013).
Matt James est professeur agrégé de sciences politiques à l’Université de Victoria. Les domaines de recherche du professeur James comprennent la politique de réparation et de justice transitionnelle, la politique canadienne, le constitutionnalisme et les études sur les mouvements sociaux. Il est l’auteur de Misrecognized Materialists : Social Movements in Canadian Constitutional Politics (University of British Columbia Press). Il a également publié des articles sur la réparation, la mémoire et l’apologie politique dans des revues telles que la Revue canadienne de science politique, Citizenship Studies, Human Rights Review et International Journal of Transitional Justice.
Colleen Sheppard est professeure à la Faculté de droit de l’Université McGill. Elle a récemment terminé un mandat en tant que directrice du Centre des droits de la personne et du pluralisme juridique de McGill. Ses recherches portent sur la discrimination systémique, les droits à l’égalité, la santé mentale en milieu de travail, le droit constitutionnel canadien et comparatif et la théorie juridique féministe. Elle est l’auteure de Inclusive Equality : The Relational Dimensions of Systemic Discrimination in Canada (McGill Queen’s University Press 2010) et co-éditrice de Human Rights and Diverse Societies : Challenges and Possibilities (Cambridge Scholars Publishing 2013) et Dialogues on Human Rights and Legal Pluralism (Springer Press 2013).